Liste destinée à la transmission simultanée à tous les services concernés des informations liées à la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents non-titulaires de la FP. Liste demandée dans le cadre de l'application immédiate de la mesure de transformation des CDD éligibles en CDI.